MISE À JOUR DU 10 septembre 2026 : 

Le recours est en préparation et sera déposé dans les temps — un co-recours avec France Nature Environnement Tarn-et-Garonne

Le permis de construire du projet de Couloussac ayant été délivré le 27 juillet 2026, l’association prépare un recours devant la cour administrative d’appel de Toulouse, conjointement avec France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE 82).

Les avocats y travaillent actuellement, avec l’objectif d’un dépôt avant la date limite du 28 septembre 2026. Depuis le 1er juillet 2026, les installations photovoltaïques de 5 MWc ou plus relèvent directement de la cour administrative d’appel, statuant en premier et dernier ressort : une seule chance sur le fond, sans possibilité d’appel.

Le recours est conduit par le cabinet d’avocats Terrasse–Rover (Toulouse), spécialisé en droit public et en droit de l’environnement. L’action bénéficie également du soutien de la commune de Montaigu-de-Quercy, de la Confédération Paysanne du Tarn-et-Garonne et de l’association Environnement Roquecor et Pays de Serres en Quercy (AERSQ), qui ont rejoint la démarche.

À ce stade, c’est notre association qui a engagé et instruit les avocats, et qui a signé la lettre de mission et la convention d’honoraires avec le cabinet Terrasse–Rover.

Notre recours portera sur quatre points :

1. Le principe : qui dit le droit ? Le préfet a délivré le permis en écartant lui-même l’avis conforme défavorable de la CDPENAF, qu’il a jugé « illégal ». Nous demanderons au juge de contrôler cette appréciation, qui relève normalement de la justice administrative et non de l’autorité que cet avis contrarie.
2. Le fond : ce projet est-il vraiment agrivoltaïque ? La loi de 2023 exige une production agricole réellement significative et un revenu agricole durable, calculé hors loyer versé par l’énergéticien. Notre analyse du dossier ne retrouve pas ces démonstrations.
3. Un second avis défavorable, jamais repris. Le 26 juin 2025, la CDPENAF a également rendu un avis défavorable distinct sur l’étude agricole du projet — une pièce séparée du permis de construire — qui n’apparaît nulle part dans l’arrêté préfectoral.
4. Les espèces protégées. Le commissaire enquêteur avait demandé qu’une dérogation « espèces protégées » soit sollicitée. Cette réserve n’a pas été reprise dans les conditions du permis, alors que le site abrite 23 espèces d’oiseaux protégées, un insecte protégé et quatre espèces de chauves-souris sous plan national d’actions. Cette démarche est distincte du recours au fond porté devant la CAA de Toulouse, et n’est pas soumise au même délai. Le recours devant la cour administrative d’appel est en effet enfermé dans un délai de deux mois, qui court à compter de l’affichage continu sur le terrain d’un panneau réglementaire signalant le permis — délai que nous suivons attentivement. Nous avons constaté un premier panneau conforme sur site le 27 août 2026, ce qui fixe le point de départ de ce délai. La question de la dérogation espèces protégées, elle, pourra être portée séparément, sans être contrainte par cette échéance.

Soutenez le recours : une collecte avec FNE 82, objectif 12 000 €

Pour financer cette procédure, France Nature Environnement Tarn-et-Garonne et Environnement Juste ont lancé une collecte commune sur HelloAsso, avec un objectif de 12 000 €. Ce montant couvre les honoraires d’avocat, la rédaction et le suivi des écritures jusqu’à l’audience, ainsi que les frais de procédure.

Les premières dépenses — une provision de 2 400 € — ont déjà été versées aux avocats par Environnement Juste, sur ses fonds propres, pour permettre le démarrage du travail juridique.

Les 5 000 premiers euros collectés via HelloAsso sont doublés, euro pour euro, par FNE 82 et Environnement Juste sur leurs fonds propres. Après réduction fiscale (66 % pour un particulier, 60 % pour une entreprise), un don de 100 € ne coûte ainsi que 34 € tout en mobilisant 200 € pour le recours.

Au-delà de ces 5 000 premiers euros, les dons continueront à financer la défense de ce dossier, y compris, si nécessaire, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Tout solde éventuel servira ensuite à d’autres actions pour la défense et la préservation de l’environnement.

Chaque euro collecté va au dossier : aucun frais de structure, aucune rémunération. À l’issue de la procédure, un compte-rendu financier détaillé sera publié.

Contribuer au recours sur HelloAsso

Télécharger la brochure d’information

Lire ou télécharger notre Communiqué de Presse du 10 septembre 2026

Le permis de construire pour Couloussac a été accordé le 27 juillet 2026!

Notre association part en contentieux pour défendre nos terres en justice.

Nous formons un recours devant la cour d’appel, en collaboration avec nos partenaires de France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, afin de faire annuler cette décision.

Une mise à jour détaillée sera publiée prochainement. En attendant :

Nous préparons actuellement un rapport complet et une campagne de financement participatif, car cela pourrait coûter jusqu’à 10 000 euros. L’association est prête à aller jusqu’au bout, jusqu’au Conseil d’État, car les principes en jeu ici sont tout simplement trop importants pour l’avenir de nos campagnes et nos paysages.

Si vous souhaitez être tenu(e) informé(e), n’hésitez pas à rejoindre notre association en cliquant sur le lien vers HelloAsso en bas de page. Merci.

Projet agrivoltaïque de Couloussac : avis favorable du commissaire enquêteur, mais plusieurs réserves majeures

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet agrivoltaïque de Couloussac à Montaigu-de-Quercy. Cet avis est toutefois assorti de quatre réserves et de cinq recommandations, dont certaines concernent directement les principaux sujets soulevés par les opposants au projet.

Une profonde déception sur la question de l’agrivoltaïsme

L’association Environnement Juste prend acte de l’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur. Nous devons toutefois exprimer notre profonde déception quant à cette conclusion.

Tout au long de l’enquête publique, nous avons développé une argumentation détaillée visant à démontrer que ce projet ne satisfait pas aux exigences de l’agrivoltaïsme telles qu’elles résultent de la loi du 10 mars 2023, du décret du 8 avril 2024 et du Code de l’énergie.

Nos observations ont notamment porté sur :

• la démonstration insuffisante du caractère agrivoltaïque du projet ;
• la compatibilité contestable avec une activité agricole effective ou potentielle ;
• les incohérences relevées dans l’étude préalable agricole ;
• l’analyse économique présentée par le pétitionnaire ;
• la dépendance du projet à un revenu photovoltaïque important ;
• les incertitudes concernant le maintien durable d’une activité agricole significative sur les parcelles concernées.

Nous rappelons également que la CDPENAF de Tarn-et-Garonne a rendu un avis conforme défavorable au projet et que le motif principal de cet avis était particulièrement clair :

« Après avoir échangé avec le porteur de projet et en avoir débattu, les membres de la commission ont estimé que l’installation envisagée n’est pas compatible avec une activité agricole effective ou potentielle. »

Il s’agit du cœur même de la question agrivoltaïque. La CDPENAF n’a pas rejeté le projet pour un simple détail technique ou administratif ; elle a considéré que le projet ne démontrait pas sa compatibilité avec une activité agricole effective ou potentielle, condition pourtant fondamentale du cadre juridique applicable à l’agrivoltaïsme.

Nous regrettons que les nombreuses observations formulées au cours de l’enquête publique n’aient pas conduit le commissaire enquêteur à retenir cette analyse et à émettre un avis défavorable.

Toutefois, plusieurs des interrogations soulevées par l’association demeurent présentes dans le rapport final, notamment concernant les espèces protégées, la portée de l’avis de la CDPENAF et la conformité du projet aux critères légaux de l’agrivoltaïsme.

Si cet avis favorable constitue une étape importante pour le porteur de projet, il ne règle pas pour autant plusieurs questions juridiques et environnementales majeures qui demeurent en suspens.

Une avancée importante : une dérogation espèces protégées est désormais demandée

L’élément le plus marquant du rapport est sans doute la réserve n°3 par laquelle le commissaire enquêteur demande explicitement :

« Demander une dérogation espèces protégées ».

Cette réserve revêt une importance particulière.

Durant l’enquête publique, l’association Environnement Juste avait déposé une contribution spécifique consacrée à la flore, à la faune et aux espèces protégées présentes sur le site. Dans cette contribution, nous avions demandé que soit examinée la nécessité d’une dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement avant toute autorisation du projet. 

Notre analyse reposait notamment sur :

• la présence d’espèces protégées recensées dans l’étude d’impact ;
• la présence de plusieurs espèces de chauves-souris à enjeux forts ou très forts ;
• la présence de 41 espèces d’oiseaux dont 23 espèces protégées ;
• l’existence de corridors écologiques et de continuités écologiques fonctionnelles ;
• les réserves exprimées par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) concernant les inventaires naturalistes et l’évaluation des impacts. 

Nous avions conclu que le risque d’atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats ne pouvait être écarté avec certitude et qu’une dérogation devait être examinée avant toute décision. 

Le fait que le commissaire enquêteur demande aujourd’hui une dérogation espèces protégées constitue donc un élément important du dossier et une reconnaissance du sérieux des interrogations soulevées au cours de l’enquête publique.

Cette réserve constitue également une évolution notable du dossier, puisque le pétitionnaire soutenait qu’aucune dérogation n’était nécessaire alors qu’Environnement Juste demandait précisément qu’une telle procédure soit engagée.

Une question toujours ouverte : l’avis conforme défavorable de la CDPENAF

Le rapport rappelle que la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a rendu un avis conforme défavorable le 26 juin 2025.

Cependant, le rapport ne reprend pas le motif principal ayant conduit la commission à rejeter le projet :

« Après avoir échangé avec le porteur de projet et en avoir débattu, les membres de la commission ont estimé que l’installation envisagée n’est pas compatible avec une activité agricole effective ou potentielle. »

Ce motif est pourtant le cœur même de l’avis conforme défavorable rendu par la CDPENAF. Le commissaire enquêteur mentionne plusieurs considérations secondaires figurant dans les échanges de la commission, mais ne reprend pas la conclusion principale qui a conduit à son rejet du projet : l’estimation par la CDPENAF que l’installation envisagée n’est pas compatible avec une activité agricole effective ou potentielle. Or cette question est précisément celle qui détermine la conformité du projet aux critères légaux de l’agrivoltaïsme.

Nous regrettons que les nombreuses observations formulées au cours de l’enquête publique n’aient pas conduit le commissaire enquêteur à retenir cette analyse et à émettre un avis défavorable.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur fait de cette question sa première réserve en demandant de :

« Lever le risque de contentieux relatif à l’avis de la CDPENAF ».

Cette formulation soulève des interrogations.

Contrairement au dossier de Bouloc-en-Quercy, où existait une controverse sur la nature même de l’avis rendu par la CDPENAF (avis simple ou avis conforme), le dossier Couloussac comporte un avis conforme défavorable explicite et motivé.

Au cours de l’enquête publique, Environnement Juste avait d’ailleurs demandé à l’administration de préciser la base juridique permettant la poursuite de la procédure malgré cet avis défavorable. 

À ce jour, cette question n’apparaît pas totalement clarifiée.

Un avis favorable qui ne vaut pas autorisation du projet

L’avis du commissaire enquêteur ne constitue pas la décision finale. Le préfet n’est pas juridiquement tenu de suivre l’avis du commissaire enquêteur et doit procéder à sa propre appréciation de l’ensemble des éléments du dossier, notamment :

• l’avis conforme défavorable de la CDPENAF ;
• la nécessité d’une dérogation espèces protégées ;
• les observations du public ;
• les réserves et recommandations formulées par le commissaire enquêteur.

La position d’Environnement Juste

L’association prend acte de l’avis rendu.

Nous constatons toutefois que plusieurs des questions que nous avons soulevées pendant l’enquête publique demeurent au cœur du dossier, en particulier :

• la compatibilité du projet avec une activité agricole effective ou potentielle ;
• la protection des espèces protégées et de leurs habitats ;
• la sécurité juridique de la procédure.

Pour Environnement Juste, la demande explicite d’une dérogation espèces protégées constitue un élément majeur de ce rapport. Alors que le pétitionnaire soutenait qu’aucune dérogation n’était nécessaire, le commissaire enquêteur considère désormais qu’une telle démarche doit être engagée avant toute autorisation définitive.

L’association poursuivra donc son suivi attentif de ce dossier. Nous continuerons notamment à demander que soit examinée avec toute la rigueur nécessaire la question de la dérogation espèces protégées, ainsi que la conformité du projet aux critères légaux de l’agrivoltaïsme. Nous informerons régulièrement le public et nos adhérents des suites administratives qui seront données à cette affaire.

Le 30 avril 2026, l’association a déposé sa première contribution officielle au registre de l’enquête publique relative à ce projet. Elle y conclut que le projet n’est pas agrivoltaïque, contrairement à ce qu’il prétend, et qu’il doit être rejeté.

Pour les nombreuses raisons exposées, l’association a émis un avis défavorable et a demandé au commissaire-enquêteur de se rallier à son avis ainsi qu’à celui de la CDPENAF en émettant lui aussi un avis défavorable.

L’association a maintenant déposé quatre contributions au registre de l’enquête publique. Vous pouvez les lire et les télécharger en cliquant sur les titres des liens ci-dessous.

1. Observations sur le Projet agricole du projet – .pdf de 24 pages.
2. Observations sur la Flore, Faune et espèces protégées du projet
3. Observations sur les Émissions de gaz à effets de serres du project
4. Observations et Synthèse des déclarations du promoteur (Réunion publique du 28 avril 2026).
5. Une courte synthèse de ces observations est disponible en cliquant sur ce lien.

Le site de l’enquête, avec les dossiers et les contributions, est accessible en cliquant sur ce lien

La Dépêche du Midi du Tarn et Garonne a publié un article sur la réunion publique d’enquête publique du 28 avril 2026. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien:

Une enquête publique est prescrite pour ce projet de centrale photovoltaïque au sol, sous guise d’ Agrivoltaïsme », proposé par la SAS COULOUSSAC PV (Organergy) , du 9 avril 2026 à 9 h au 12 mai 2026 à 18 h.

Pour ceux qui souhaitent comprendre ce projet et formuler une opinion informée afin de déposer une opinion motivée, nous recommandons les documents suivants comme bon point de départ :

Le Résumé Non Technique de l’Etude d’impact vous aidera à comprendre l’ensemble du projet sans avoir à lire les 200 pages de l’étude d’impact sur l’environnement.

Le Résumé Non-Technique de l’Étude d’Impacte: à consulter ICI

Il existe trois rapports distincts concernant le très important projet Agrivoltaïque, car s’il ne respecte pas les règles strictes, il devra être rejeté. L’association a passé beaucoup de temps à les examiner minutieusement pour parvenir à les conclusions qu’elles exposera dans ses contribution.

Par ordre chronologique, il s’agit des documents suivants :

Etude Técnico-Économique du 25 mars 2025 : à consulter ICI.

Synthèse Agricole de Avril 2025 : a consulter ICI

Étude Téchico-Économique Complémentaire de Juin 2025: à consulter ICI.

L’avis conforme de la de la CDPENAF du 26 juin 2025: à consulter ICI

L’avis de la DDT : à consulter ICI.

Nous estimons que ce sont là les documents les plus instructifs dont vous disposez pour vous faire une bonne idée des avantages et des inconvénients de ce projet. Vous devrez creuser un peu, car la situation financière réelle est bien enfouie dans une présentation confuse de plusieurs centaines de pages. 

Le point essentiel à retenir est que, pour s’agir d’un véritable projet agrivoltaïque au sens des lois qui le régissent, seules comptent la production et les résultats obtenus sur les parcelles du projet, soit environ 14 hectares, et rien de ce qui se passe en dehors de celles-ci, sur le reste du domaine, soit environ 151 hectares au total, ne compte.

Nous avons publié un petit guide qui pourrait vous aider à rédiger votre contribution. Vous pouvez le consulter et le télécharger ICI.

Notre contribution tentera de démêler les complexités enfouies au cœur de la documentation et de présenter le projet sous son véritable jour. 

NOTE: L’association et certains de ses membres ont constaté une tendance inhabituelle concernant le grand nombre d’avis favorables déposés sur le site web de l’enquête. Nous avons fait part de nos préoccupations à M. Mercy, le commissaire chargé de l’enquête, et vous trouverez notre lettre répertoriée à la date du 27/04/2026 parmi les commentaires reçus sur le site web dédié de la préfecture. Nous craignons qu’il s’agisse d’une campagne orchestrée visant à inonder l’enquête de commentaires positifs ! Nous espérons nous tromper ! 

Nous poursuivrons notre surveillance et notre analyse jusqu’à la fin de l’enquête, le 12 mai 2026 à 18 h.

Une réunion publique est organisée le mardi 28 avril 2026 à 19h00 à la salle des fêtes de Montaigu de Quercy.

NOTE: L’association déposera et publiera trois observations distinctes à l’enquête publique le 30 avril, 2 jours après la réunion publique sur le projet qui se tiendra à la salle des fêtes de Montaigu de Quercy le 28 avril à 19h.

Un lien vers nos observations sera disponible sur cette page.

Si, comme nous, vous vous opposez à ce projet, notre position et nos recommandations pour contribuer à son arrêt seront publiées ou accessibles sur ce site d’ici peu.

❌ Opposition Ferme à l’Agrivoltaïsme Industriel à Couloussac (82)

Introduction – Position de l’Association

L’ Association Environnement Juste se positionne en opposition ferme contre le projet d’agrivoltaïsme industriel porté par Organenergy sur la commune de Couloussac (82). Ce développement menace l’artificialisation de plusieurs hectares de terres agricoles.

Notre position est claire : ce projet va totalement à l’encontre de nos principes de préservation des espaces naturel, agricole et forestière et nous nous y opposerons par tous les moyens légaux. Pour l’heure, notre association est la seule entité à surveiller activement ce dossier

Contexte et Historique du Projet à Couloussac

15 NOVEMBRE 2025 – La MRAe Occitanie publie sont avis sur le projet. Il est consultable en cliquant sur ce LIEN.

26 JUIN 2025 – La CDPENAF du Tarn et Garonne émet un avis conforme défavorable sur ce projet. Vous pouvez lire le compte rendu de la réunion sur ce lien.

Le Porteur de Projet : De M. Menschel et M. Merveille à Reden Solar

Le développement initial de ce site a été lancé par M. Frank Menschel en collaboration avec M. Patrick Merveille (co-créateur du projet). Le dossier a ensuite été transféré à la société LNF Énergie pour sa phase administrative.

Point crucial : LNF Énergie ayant été rachetée par le groupe Reden Solar en 2013, la responsabilité du projet incombe ensuite au groupe Reden Solar. C’est cet acteur majeur du photovoltaïque que nous ciblons dans toutes nos actions. Il semble que Reden Solar ait abandonné le projet parce qu’il est aujourd’hui proposé par ses premiers promoteurs.

État du Dossier et Surveillance (Plans 2024)

Nous disposons actuellement des plans du projet datant de 2024. Ces documents confirment la nature agrivoltaïque industrielle du développement et son emprise significative.

Vous pouvez consulter ce document a partir de ce lien.

Conséquence : le projet se situant en dehors des zones de développement habituelles de la Mairie, une vigilance accrue de notre part est indispensable.

🌳 Notre Message à la société SAS Couloussac PV : Agissez que sur les déjà Zones Artificialisées

Placez vos installations sur les zones déjà artificialisées et bâties, à l’exclusion de toute surface naturelle, agricole et forestière.

Les alternatives existent et doivent être priorisées :

• Toitures de bâtiments : Maisons, garages, supermarchés, écoles et bâtiments municipaux.
• Espaces commerciaux et industriels : Bâtiments d’entreprises, centres commerciaux, hangars et zones d’industries polluées.
• Infrastructures existantes : Parkings et grandes surfaces goudronnées.

Laissez nos campagnes, nos terres agricoles, nos bois et nos paysages patrimoniaux tranquilles et vivants.

Leur préservation, la protection de la biodiversité locale et le maintien du cadre de vie rural constituent pour nous une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) qui doit primer sur l’artificialisation de nos terres.

💚Soutenez-nous dans nos efforts pour protéger notre environnement pour les générations futures.