I. Le Détournement de la Notion d’Installation Agricole
A. L’Installation, un Vrai Projet de Vie
L’installation d’un Jeune Agriculteur (JA), telle que définie par les politiques publiques (comme l’accès à la Dotation Jeune Agriculteur, DJA), implique d’obtenir le statut de chef d’exploitation, l’accès aux aides et surtout la maîtrise foncière via un bail rural protégé. L’objectif est que le JA vive principalement de sa production et s’inscrive durablement sur le territoire.
B. Le Vrai Statut : Le Prestataire Subordonné
Dans ces projets, la terre est louée (Bail Emphytéotique) au promoteur PV, qui la prête ensuite (Prêt à Usage/Commodat) à l’agriculteur.
Rappel Juridique : Le Prêt à Usage (Commodat) est un contrat par lequel le prêteur met une chose à disposition de l’emprunteur, normalement à titre gratuit et pour une durée limitée.
Souvent, le promoteur va bien au-delà de la simple mise à disposition. Il finance la préparation du terrain (premier travail de la terre, plantation de nouvelles herbes) et finance l’achat de machines spécialisées pour l’entretien du site. Il est fréquent que le promoteur rémunère directement l’agriculteur pour l’entretien du terrain. Dans certains cas, comme pour le projet Photosol de Montcuq, cette rémunération peut dépasser 30 000 euros par an.
Le JA est un occupant précaire dont le revenu et l’équipement sont fortement dépendants de l’industriel. Son rôle principal est l’entretien du site énergétique, et non la pleine et entière maîtrise de son exploitation agricole.
II. Une Précarité Juridique et Foncière Totale
A. La Fragilité du Prêt à Usage (Commodat)
Le Prêt à Usage est un contrat de courte durée (souvent 9 ans), non régi par le Code rural. L’agriculteur n’a aucun droit au renouvellement automatique. Le promoteur PV peut mettre fin à l’accord sans justification, laissant l’agriculteur sans terre ni activité, contrairement à la sécurité offerte par un bail rural.
B. L’Immobilisation du Foncier et l’Absence de Droits à Long Terme
Le Bail Emphytéotique (BAE) immobilise le terrain pendant 30 à 40 ans. L’agriculteur n’a aucun droit de préemption ni aucune garantie d’accès au foncier à long terme. À la fin du BAE, même s’il a exercé l’activité pendant des décennies, il est un tiers sans droit ; le terrain retourne au propriétaire initial, et l’exploitant doit partir.
Conclusion : Rétablir la Vérité des Mots
L’affirmation « installation d’un jeune agriculteur » est une fausse promesse d’avenir qui travestit la réalité d’un montage contractuel précaire. Le JA est subordonné, son activité et ses revenus étant conditionnés par le besoin d’entretien de la centrale photovoltaïque, et non par son autonomie agricole.
Il est impératif d’utiliser une terminologie plus juste (ex. : « soutien à l’activité agricole d’un exploitant sur site ») et d’exiger des montages contractuels qui garantissent au JA la sécurité foncière et économique à long terme, conformément à l’esprit de la loi sur l’agrivoltaïsme.
©2025 Environnement Juste – 2 décembre 2025.
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