Cette page est entièrement consacrée au projet dans l’ancienne commune de Lebreil, qui fait désormais partie de Montcuq 46800. Pour rappel, il s’agit d’un projet réparti sur trois sites couvrant environ 66 hectares de terres agricoles. Un projet contre lequel cette association s’est battue jusqu’au bout!
Certains éléments attendent d’être complétés.
Après avoir reçu et examiné les études de faisabilité commandées, le Conseil d’administration a décidé, à contrecœur, de retirer notre recours déposé initialement contre les trois permis de construire.
Cette décision difficile repose sur deux constats principaux :
- Chances de succès minces : L’analyse des études juridiques a montré que nos chances d’obtenir gain de cause étaient faibles dans les circonstances actuelles.
- Survie Financière et Prudence : Poursuivre l’action jusqu’au Conseil d’État (comme nous l’aurions souhaité) aurait exposé l’association à un risque financier considérable en cas d’échec.
Ayant déjà investi des ressources considérables dans le suivi de ce dossier depuis 2018 (dont 2 000 euros dépensés pour les conseils et actions liés à ce recours de 2025), le Bureau a choisi de préserver le capital pour de futures batailles.
Notre engagement demeure : nous préservons nos ressources pour « un autre combat, un autre jour ».
[Consultez le reçu de l’acte de désistement en cliquant ICI.]
Suite à la consultation de nos avocats, l’association a déposé un recours dans le délai minimum prévu par la loi (avant le 30 juin 2025).
Cette action a été lancée parallèlement à l’attente des résultats de deux études de faisabilité qui motivent notre démarche :
- Les aspects urbanistiques et environnementaux du dossier.
- L’absence de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées.
[Consultez le texte intégral de notre recours (33 pages) auprès du tribunal en cliquant ICI.
L’arrêté de la préfète a été affiché par la mairie de Montcuq le 7 mai 2025. Nous attendons la preuve de la date d’affichage sur les trois sites.
Remarque : Nous n’avons jamais reçu de réponse de Photosol à notre demande concernant la date de la première publication sur les trois sites. Cette date était importante car le délai de deux mois accordé à toute personne pour contester une décision commence à courir à partir du premier jour de deux mois de publication continue.
Note: Article de Référence (Délai de Recours)
L’article qui lie explicitement le délai de recours à cette période d’affichage est :
- Article R. 600-2 du Code de l’urbanisme
Cet article stipule que :
« Le délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l’article R. 424-15. »
🔗 Lien Officiel Légifrance
- Lien officiel Légifrance (version consolidée) : Article R. 600-2 du Code de l’urbanisme
Complément (Obligation d’Affichage)
L’obligation d’afficher le panneau sur le terrain est, quant à elle, fixée par l’Article R. 424-15 du Code de l’urbanisme :
« Le titulaire d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable est tenu d’afficher sur le terrain, dès la notification de la décision et pendant toute la durée du chantier, un extrait de cette autorisation. »
C’est bien l’affichage ininterrompu pendant deux mois qui est nécessaire pour purger le délai de recours.
Vous pouvez consulter et télécharger l’ARRÊTÉ ICI.
Vous pouvez consulter et télécharger les ANNEXES ICI.
Cette association n’est pas disposée à accepter cette autorisation telle quelle, car elle estime qu’elle créera une jurisprudence extrêmement dangereuse pour l’avenir de nos campagnes et paysages et elle consulte activement ses avocats en vue de faire annuler l’arrêté.
Tout citoyen peut soutenir cet effort considérable en devenant membre donateur. Vous pouvez télécharger le FORMULAIRE ICI. Merci de votre soutien.
Tribunal administratif de Toulouse, 3ème Chambre publié en date du 6 février 2025, 2300174.
Le tribunal a ordonné au préfet de délivrer les trois permis de construire dans les trois mois suivant la réception du jugement.
Vous pouvez consulter le texte du jugement sur Pappers Justice ICI.
Le 25 juillet 2022 (reçu en mairie de Montcuq le 4 août), le préfet du Lot a émis un arrêté refusant des permis de construire
au nom de l’État.
Vous pouvez lire ou télécharger l’arrêté en cliquant ICI
Le 2 juin 2022, les résultats de l’enquête publique ont été publiés en deux parties plus les annexes. Vous pouvez les consulter et les télécharger à partir des liens ci-dessous et les ANNEXES 1, 2 et 3- du rapport du Commissaire Enquêteur. avec
1 – Désignation CE et Arrêté Préfectoral
2- Publicités et affichages
3 -Relation des entretiens menés
Rapport d’Enquête – Partie 1
Conclusions et Avis Motivé – Partie 2
Les Annexes 1-2-3
En attente …
En attente de réalisation …
En attente de réalisation …