Jurisprudence : Le Conseil d’État sanctuarise la protection des zones humides
⚖️ Une victoire majeure pour les zones humides Arrêt du Conseil d’État du 2 mars 2026 (n° 497009, 497839, 497885) La jurisprudence zones humides vient de connaître une avancée majeure. L’arrêt du Conseil d’État du 2 mars 2026 marque une étape historique pour la protection des écosystèmes fragiles. Cette nouvelle jurisprudence zones humides confirme que la transition énergétique…