Projet Photovoltaïque au sol sur 4,21 hectares de terres agricoles.
Une Enquête Publique est prescrit par le Préfet, du 2 avril 2026 au 9 mai 2026.
Mise à jour du 10, avril 2026.
L’association a transmis ce jour au registre de l’enquête publique ses observations concernant le projet de centrale photovoltaïque de taille industrielle sur le territoire de la commune de Bouloc en Quercy (82110). Vous pouvez le lire et le télécharger sur ce lien :
https://drive.google.com/file/d/1VcN7RffDd06coaba0DHEJVDti_T-Rf4B/view?usp=share_link
Nous demandons à chacun de contribuer à cette enquête publique en envoyant ses observations. Il ne suffit pas de dire que vous êtes pour ou contre, votre contribution doit être motivée. Nous espérons que vous pourrez vous inspirer du dossier d’enquête que vous pouvez consulter ICI ;
https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-bouloc-en-quercy
Ou vous inspirer de notre contribution.
Des membres de notre conseil d’administration rencontreront le commissaire enquêteur la semaine prochaine pour appuyer notre positionnement.
Ensuite, nous porterons notre attention sur la prochaine enquête publique qui a déjà été ouverte le 9 avril, ce projet agrivoltaïque à Montaigu de Quercy – près de Couloussac, encore une fois sur des terres agricoles.
Fin de la mise à jour du 10 avril 2026.
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Une réunion publique est organisé à la salle des fêtes de Bouloc le 8 Avril 2026 à 20h30.
Monsieur Alexandro ATTELLY, directeur d’établissement scolaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d’enquête publique est accessible en cliquant sue ce lien; : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-bouloc-en-quercy
Le dossier de présentation PC 04 : Notice descriptive du terrain et présentation du projet et disponible en cliquant sur ce lien.
Le CERFA de demande est disponible en cliquant sur ce lien.
Action
Nous encourageons toutes les personnes opposées à ce projet à soumettre une observation motivée dans le cadre de l’enquête publique.
Conseils
Le meilleur point de départ pour comprendre le projet est le Résumé non technique. Comme celui-ci est quelque peu «dissimulé» dans les quelque 240 pages de l’étude d’impact environnemental, nous avons regroupé l’intégralité du résumé dans un simple fichier PDF. Vous pouvez le consulter et le télécharger en cliquant sur ce lien.
Nous vous recommandons ensuite de consulter l’avis du MRAE, qui, sans prendre parti, met en évidence les lacunes du projet. Vous trouverez également la réponse du promoteur à cet avis du MRAE. Ces deux documents sont accessibles via les liens ci-dessous pour votre commodité.
Lien vers l’avis MRAE
Lien vers la réponse du promoteur à l’avis MRAe
L’association prépare actuellement ses observations à l’enquête publique, qui sera publiée ici dès qu’elle sera finalisée.
Les observations de l’association seront accessible ICI.
Une contribution motivée signifie bien plus que de simplement dire « nous trouvons ce projet formidable » ou « nous sommes contre ce projet ». Donnez votre avis sincère en l’étayant par autant d’arguments que possible. Le commissaire-enquêteur en tiendra compte.
Contexte
Le comité de projet, obligatoire en vertu du décret n° 2023 -1245 du 22 décembre 2023, lorsque le terrain en question ne fait pas partie des surfaces identifiées par la collectivité locale comme propices au développement photovoltaïque dans la loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (loi APER), s’est tenu à la mairie de Bouloc-en-Quercy à 18 h le 24 avril 2025.
Le projet a été présenté lors de la réunion de la CDPENAF du Tarn-et-Garonne (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) le 28 août 2025, où il a reçu un avis conforme défavorable. (Lire le compte rendu de la réunion de la CDPENAF, page 7 et 8) Mis en évidence dans un encadré rouge)
Note:
Concrètement, cela veut dire que le préfet ne peut pas passer outre un avis conforme de la CDPENAF.
La notice en Préfecture est disponible pour lecture en cliquant sur ce lien. Elle n’est pas encore complet!
Si vous avez des questions à poser au développeur, vous pouvez contacter son chef de projet Maïlys Graulet à l’adresse e-mail suivante : m.graulet@luxel.fr
Nous mettrons cette page à jour dès que nous aurons de nouvelles informations à vous communiquer.
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