Labastide du Temple 82

Projet de serre photovoltaïque à Labastide-du-Temple (82)

Recours gracieux contre la dispense d’étude d’impact environnementale

Dernières nouvelles !

Notre recours est refusé par le Préfet de Région. Vous pouvez le consulter à ce lien

Environnement Juste et FNE Tarn-et-Garonne contestent la dispense d’étude d’impact

À l’initiative de l’association Environnement Juste, et avec le soutien de France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE 82), un recours gracieux a été déposé le 14 avril 2026 auprès du Préfet de région Occitanie contre la décision dispensant d’étude d’impact environnementale le projet de serre agricole photovoltaïque porté par la société URBASOLAR sur la commune de Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne).

Ce projet prévoit notamment l’installation d’une serre photovoltaïque de 4,48 MWc en zone inondable du Tarn, sur environ 3,8 hectares de terres agricoles.

Nos associations estiment que cette décision soulève plusieurs problèmes majeurs :

• implantation en zone rouge du PPRI du Tarn ;
• absence d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
• insuffisance manifeste de l’instruction du dossier ;
• absence d’analyse des impacts cumulatifs ;
• interrogation sur la qualification réelle du projet au regard du cadre agrivoltaïque ;
• risques hydrauliques et environnementaux insuffisamment étudiés ;
• impacts paysagers et transformation du cadre de vie insuffisamment évalués.

Nous demandons donc le retrait de cette dispense et la réalisation d’une étude d’impact environnementale complète. 

Principaux motifs du recours

1. Un projet photovoltaïque de grande puissance

Le projet prévoit une installation photovoltaïque de 4,48 MWc, correspondant à une production électrique industrielle estimée à 6 240 MWh/an. 

Nos associations considèrent que la taille et la nature industrielle de cette installation nécessitent une évaluation environnementale complète.

2. Une implantation en zone inondable

Le projet est situé en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Tarn, dans un champ d’expansion des crues.

Le recours souligne notamment :

• la présence d’une toiture imperméable de près de 37 889 m² ;
• l’absence de démonstration sérieuse de la transparence hydraulique de l’ouvrage ;
• l’absence d’analyse approfondie des conséquences d’une crue majeure sur la structure et son environnement. 

3. Une proximité immédiate avec des espaces naturels sensibles

Le site se situe à proximité :

• d’un site Natura 2000 ;
• d’un arrêté de protection de biotope ;
• et de plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique (ZNIEFF). 

Le recours relève notamment l’absence d’évaluation des incidences Natura 2000 malgré la proximité directe du Tarn et des milieux naturels associés.

4. Un impact paysager insuffisamment évalué

Le projet prévoit l’implantation d’une structure de grande dimension dans la plaine alluviale ouverte du Tarn :

• environ 3,8 hectares couverts ;
• une hauteur atteignant 7,10 mètres ;
• plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés de toiture vitrée et photovoltaïque. 

Nos associations s’interrogent sur les conséquences paysagères réelles d’un tel ouvrage dans un environnement rural et agricole relativement ouvert.

Même si le projet se situe hors de périmètres paysagers protégés, cela ne signifie pas pour autant une absence d’impact visuel ou de transformation du cadre de vie local.

Le recours gracieux souligne notamment que :

• la structure dominera le paysage alluvial plat de la vallée du Tarn ;
• l’impact visuel d’un bâtiment industriel de cette ampleur n’a pas été réellement analysé ;
• la décision de dispense d’étude d’impact ne contient aucune véritable motivation concernant les effets paysagers du projet. 

Au-delà des seuls critères techniques, nos associations estiment que les paysages agricoles et les perspectives ouvertes de la vallée du Tarn constituent un élément important du cadre de vie local, qui mérite une évaluation environnementale complète et transparente.

5. Une absence d’étude d’impact jugée injustifiée

Nos associations considèrent que les enjeux environnementaux du projet nécessitent une véritable étude d’impact environnementale conformément au droit français et européen. 

Le recours souligne notamment :

• des insuffisances importantes dans l’analyse environnementale ;
• une absence d’étude des impacts cumulatifs ;
• des interrogations sur les impacts hydrauliques ;
• et une instruction du dossier jugée manifestement insuffisante au regard de la complexité du projet. 

Documents disponibles

Recours gracieux complet

➡️ Télécharger le recours gracieux du 14 avril 2026 (PDF)

Référence : recours déposé conjointement par FNE Tarn-et-Garonne et Environnement Juste auprès du Préfet de région Occitanie. 

Communiqué de presse

➡️ Télécharger le communiqué de presse

Décision de dispense d’étude d’impact

➡️ Consulter la décision officielle sur le portail de l’État

Une information accessible au public

Cette page a pour objectif :

• d’informer les habitants et riverains ;
• de rendre accessibles les documents administratifs liés au dossier ;
• de présenter les principaux enjeux environnementaux identifiés ;
• et de suivre publiquement l’évolution de cette procédure.

D’autres éléments pourront être ajoutés prochainement :

• réponses de l’administration ;
• suites juridiques éventuelles ;
• analyses complémentaires ;
• documents techniques ;
• actualités liées au projet.

État actuel du dossier

À venir

Cette page sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Votre Soutien est ESSENTIEL. Agissez avec Nous.

Environnement Juste fonctionne exclusivement grâce au bénévolat et au soutien de ses adhérents et donateurs.

Face à l’augmentation importante des coûts juridiques liés aux recours environnementaux — plus de 2 000 € de frais juridiques déjà engagés en 2025 — votre soutien est plus important que jamais.

Afin de préserver notre indépendance, nous ne sollicitons ni n’acceptons de subventions de fonctionnement.

Même une contribution correspondant au prix d’une tasse de café par semaine peut faire une réelle différence.

Chaque don et chaque adhésion, quel qu’en soit le montant, sont sincèrement appréciés.

« En savoir plus sur notre fonctionnement et nos besoins » Cliquez!

1. Rejoignez notre action : En devenant Membre Bienfaiteur/Donateur: